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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1.1, r. 6.1 - Règlement sur les installations sous pression
Article 48
Versions de la disposition
48. Lors d’une première qualification de soudeurs d’une entreprise, les épreuves doivent être effectuées sous la supervision de la Régie ou dans le cadre d’un programme de formation ou de la qualification de la main-d’œuvre établi en vertu de la Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d’oeuvre (chapitre F-5), ou selon les conditions prévues au programme de contrôle de la qualité approuvé par la Régie. Par la suite, l’entreprise voit au maintien de la qualification de ses soudeurs.
En vig.: 2018-03-08
48. Lors d’une première qualification de soudeurs d’une entreprise, les épreuves doivent être effectuées sous la supervision de la Régie ou dans le cadre d’un programme de formation ou de la qualification de la main-d’œuvre établi en vertu de la Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d’oeuvre (chapitre F-5), ou selon les conditions prévues au programme de contrôle de la qualité approuvé par la Régie. Par la suite, l’entreprise voit au maintien de la qualification de ses soudeurs.
